Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la sécurité met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte qu...
En Afrique de l’Ouest, le droit d’accès à la sécurité sociale universelle est loin d’être respecté. ...
La présente thèse analyse les structures juridiques susceptibles de permettre la prise en charge des...
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de sa...
Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la sant...
Legally, there are several concordant indications clearly highlighting the importance of public heal...
Prix Jean-Marie Auby 2009 décerné par l'Association française de droit de la santé.In France, sanita...
Despite almost identical terminology in France and Cameroon, public order is somewhat different in b...
Le problème de la responsabilité médicale se pose avec acuité dans le monde. S'agissant de nos Etats...
La prise en charge de la plupart des séropositifs est marquée par les politiques que les autorités a...
La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Et...
Le médicament est un produit de consommation particulier ayant une multiple vocation.Biens spécifiqu...
Le médicament est un bien de santé ; il est un élément incontournable d’un droit à la santé efficace...
L’économie sociale et solidaire sonne en Afrique comme une promesse de dépassement du lien historiqu...
Public Policy and AIDS Testing : Observations of a Private Law Specialist In France, AIDS préventio...
Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de prot...
En Afrique de l’Ouest, le droit d’accès à la sécurité sociale universelle est loin d’être respecté. ...
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