Add to ORKGCet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, le juge administratif et le juge constitutionnel
Rolland Maurice. L'organisation de la justice au Congo Belge. In: Revue internationale de droit comp...
Cet article se veut une piste de réflexion autour de la problématique, encore peu étudiée, du phénom...
1.– Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions. 1) Qui est juge ...
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocra...
Aux termes de l’article 215 de la Constitution congolaise les traités et accords internationaux régu...
La meilleure garantie de l’Etat de droit est la mise en place d’un appareil judiciaire efficace, cap...
Dans cet article, il est question de voir le rôle et les missions que le droit douanier confie à l'A...
La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteu...
Les Comités de gouvernances des ressources naturelles (CGRN) sont des structures impliquant les serv...
Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été ac...
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pé...
La RDC n’a pas une législation sur l’élevage adaptée à l’évolution de la situation politique, économ...
Prévu pour les étudiants inscrits en deuxième année de droit en application du programme officiel de...
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour co...
En conformité à la Convention relative aux droits de l'enfant, la Constitution congolaise garantit e...
Rolland Maurice. L'organisation de la justice au Congo Belge. In: Revue internationale de droit comp...
Cet article se veut une piste de réflexion autour de la problématique, encore peu étudiée, du phénom...
1.– Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions. 1) Qui est juge ...
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocra...
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