Les lois européennes du travail procréatif : entre biologisation de la maternité et euphémisation des normes de genre

Cadre de la recherche : Cette recherche analyse des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour) relative au travail procréatif et concernant ainsi des demandeur·esse·s souhaitant avoir accès à des droits spécifiques en tant que mères (biologique, d’intention ou potentielle) ou pères. Objectifs : Il s’agit de mettre en lumière les lois européennes du travail procréatif, c’est-à-dire les présupposés, analogies et déductions sur lesquelles la Cour construit ses solutions juridiques, applicables en droit social, et d’interroger leurs conséquences matérielles. Méthodologie : La jurisprudence européenne est examinée sous l’angle du féminisme matérialiste, afin de mettre en perspective son raisonnement dans ces jugements avec les conséquences matérielles sur la vie des femmes auxquels ils conduisent. Résultats : La Cour différencie la situation juridique des femmes enceintes et en congé de maternité de celles des parents à la suite du congé de maternité. La maternité est conçue comme une réalité avant tout biologique, à l’origine d’une soi-disant vulnérabilité des femmes enceintes et des mères en congé de maternité. Au contraire, le travail parental est perçu comme ne pesant pas structurellement davantage sur les mères que les pères, et la Cour lui applique une approche genderblind fondée sur l’égalité de traitement des hommes et des femmes. Conclusions : L’analyse biologisante de la maternité défendue par la Cour exclut de l’accès à certains droits les mères non biologiques, notamment celle ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), ainsi que les pères. En outre, les discriminations structurelles ne permettent pas de justifier l’adoption de législations sexospécifiques visant à contrebalancer les inégalités en matière d’assignation au travail procréatif. Contribution : Cette recherche montre l’ambivalence de la jurisprudence européenne, qui oscille entre un régime d’exception offrant une « protection » des femmes enceintes, et un régime général qui minimise l’ampleur et l’impact discriminatoire des normes légales et sociales relatives au travail procréatif.Research Framework : This research analyzes rulings of the European Union Court of Justice relating to reproductive work and thus concerning applicants seeking access to specific rights as mothers (biological, intended or potential) or as fathers. Objectives : The aim is to highlight the European laws on reproductive work, i.e., the presuppositions, analogies and deductions on which the Court constructs its reasoning and legal solutions, applicable in social law, and to question their material consequences. Methodology : This research exclusively draws on the European jurisprudence, which is studied from a materialist feminist standpoint. The analysis is firstly discursive, and secondly puts into perspective these discourses with the material consequences of the case law on women’s lives. Results : The Court understands the concept of maternity as a primarily biological reality, because of the physiological vulnerability of pregnant women and young mothers. On the contrary, parental work is perceived as not structurally burdening mothers more than fathers, and the Court applies a gender-blind approach to it based on the equal treatment of men and women. Conclusions : The biologizing analysis of motherhood defended by the Court excludes non-biological mothers, especially those who have resorted to surrogate motherhood (GPA), as well as fathers. Moreover, structural discrimination does not justify the adoption of gender-specific legislation to counterbalance inequalities in the assignment of reproductive work. Contribution : This research shows the ambivalence of European jurisprudence, which oscillates between a regime of exception offering “protection” to pregnant women, and a general regime that minimizes the scope and discriminatory impact of legal and social norms on reproductive work