Add to ORKGLe commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, de l'année, relatives au sort de la créance des créanciers postérieurs et des créanciers antérieurs à l'ouverture de la procédure
Cet arrêt énonce que "l'exercice du droit propre du débiteur à relever appel du jugement arrêtant le...
peer reviewedLa loi du 15 avril 2018 «portant réforme du droit des entreprises», dont la plupart des...
Commentaire de la réforme du droit pénal des mineurs issue de la loi n°2021-218 du 26 février 2021 e...
Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...
Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...
Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...
Le commentaire fait la synthèse des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles de...
Directrice de la rédaction du Code des entreprises en difficulté ( Edition 2021) qui expose toutes l...
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d...
Ce code commenté par une équipe d'auteurs spécialistes du droit des entreprises en difficulté aborde...
Ce code commenté a été conçu pour les dirigeants de petite entreprise. Il leur donne l'essentiel pou...
Le Code des entreprises en difficulté est un code thématique qui regroupe l'ensemble des disposition...
Ex-libris F. Herbet.t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civi...
Ce n’est pas pour récompenser des créanciers particulièrement généreux que le droit permet de les ré...
Le Code des entreprises en difficulté - huitième édition - est un code thématique qui regroupe l'ens...
Cet arrêt énonce que "l'exercice du droit propre du débiteur à relever appel du jugement arrêtant le...
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Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...
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