Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures.

Commentaires sur la Proposition de Code du Travail – Nanterre, 31 mars 2017Nouveaux critères du contrat de travail et catégorisation des travailleurs externalisés et des travailleurs autonomes :

Chassagnon, Virgile

April 2017

Note de travail IREPE ; WP 2017-3. Lyon : Institut de recherche pour l'économie politique de l'entre...

Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n° 126 484 du 30 juin 2014 – Le partage de la charge de la preuve en matière d’asile

Sarolea, Sylvie

January 2014

Le C.C.E. rappelle le partage de la charge de la preuve et les obligations qui pèsent sur le C.G.R.A...

Créanciers postérieurs: Compensation légale : note Cass.com. 1er juill.2020, n°18-25487 (comm. 154)

Saint-Alary-Houin, Corinne

November 2020

Les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture peuvent faire l'objet d'une compensati...

Code des entreprises en difficulté les créanciers postérieurs, les créanciers antérieurs (déclaration, vérification et admission des créances)

Jazottes, Gérard

January 2020

Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...

Créanciers postérieurs privilégiés - Déclaration, vérification et admission des créances.

Jazottes, Gérard

January 2018

Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...

Commentaires des dispositions sur les responsabilités et les sanctions civiles et pénales

Mascala, Corinne

January 2022

Ce code à jour de toutes les réformes tant du droit des entreprises en difficulté que du droit des s...

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.

France.
Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.
France. Corps législatif (1795-1814)
France. Tribunat.
France. Conseil d'Etat.

Ex-libris F. Herbet.t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civi...

Premières précisions jurisprudentielles sur la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier.

Jazottes, Gérard

November 2018

L'arrêt commenté apporte les premières sur la mise en œuvre du dispositif de la déclaration de créan...

La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce

Zalewski, Vivien

January 2004

Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 d...

Code de la petite entreprise commenté - Le droit accessible pour le dirigeant d'entreprise

Lenglart, François

January 2009

Ce code commenté a été conçu pour les dirigeants de petite entreprise. Il leur donne l'essentiel pou...

Sort des créances des créanciers antérieurs et postérieurs à l'ouverture de la procédure.

Jazottes, Gérard

January 2019

Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...

Code des entreprises en difficulté

Saint-Alary-Houin, Corinne

November 2020

Directrice de la rédaction du Code des entreprises en difficulté ( Edition 2021) qui expose toutes l...

Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation

Granier, Thierry

November 2020

International audienceCette publication est une commentaire de deux arrêts : Cass. com., 9 sept. 20...

Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023

Macorig-Venier, Francine
Saint-Alary-Houin, Corinne
Mascala, Corinne
Jazottes, Gérard
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
Staes, Olivier
Fabriès-Lecea, Eugénie
Poujade, Hélène
Amizet, Béatrice

November 2022

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d...

Commentaire de l'arrêt : Cass., 2ème ch., 15 juin 2016, R.G. n° P.16.0604.F : Le pourvoi en cassation en matière de privation de liberté d’un étranger soumis à des règles procédurales distinctes de celles relatives à la détention préventive.

Sarolea, Sylvie

January 2016

Sous peine d’irrecevabilité, le pourvoi en cassation contre un arrêt de la Chambre des mises en accu...

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Chassagnon, Virgile

April 2017

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Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n° 126 484 du 30 juin 2014 – Le partage de la charge de la preuve en matière d’asile

Sarolea, Sylvie

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Le C.C.E. rappelle le partage de la charge de la preuve et les obligations qui pèsent sur le C.G.R.A...

Créanciers postérieurs: Compensation légale : note Cass.com. 1er juill.2020, n°18-25487 (comm. 154)

Saint-Alary-Houin, Corinne

November 2020

Les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture peuvent faire l'objet d'une compensati...

Code des entreprises en difficulté les créanciers postérieurs, les créanciers antérieurs (déclaration, vérification et admission des créances)

Jazottes, Gérard

January 2020

Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...

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Jazottes, Gérard

January 2018

Le commentaire fait le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ...

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Mascala, Corinne

January 2022

Ce code à jour de toutes les réformes tant du droit des entreprises en difficulté que du droit des s...

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.

France.
Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.
France. Corps législatif (1795-1814)
France. Tribunat.
France. Conseil d'Etat.

Ex-libris F. Herbet.t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civi...

Premières précisions jurisprudentielles sur la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier.

Jazottes, Gérard

November 2018

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La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce

Zalewski, Vivien

January 2004

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January 2009

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Jazottes, Gérard

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Macorig-Venier, Francine
Saint-Alary-Houin, Corinne
Mascala, Corinne
Jazottes, Gérard
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
Staes, Olivier
Fabriès-Lecea, Eugénie
Poujade, Hélène
Amizet, Béatrice

November 2022

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Sarolea, Sylvie

January 2016

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Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n° 126 484 du 30 juin 2014 – Le partage de la charge de la preuve en matière d’asile

Sarolea, Sylvie

January 2014

Le C.C.E. rappelle le partage de la charge de la preuve et les obligations qui pèsent sur le C.G.R.A...

Créanciers postérieurs: Compensation légale : note Cass.com. 1er juill.2020, n°18-25487 (comm. 154)

Saint-Alary-Houin, Corinne

November 2020

Les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture peuvent faire l'objet d'une compensati...

Commentaire du livre IV du Code de commerce (contribution) : créanciers postérieurs - Déclaration, vérification et admission des créances antérieures.

Abstract

Extracted data

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