Correctionnalisation des crimes et récidive légale : les problèmes subsistent, les solutions aussi...

En 2019, le législateur a introduit dans le Code pénal belge un nouvel article 55bis, instaurant un régime de récidive de crime sur délit. Le recours en annulation formé contre cette disposition a été rejeté par la Cour constitutionnelle dans un arrêt 138/2021 du 14 octobre 2021. Les discriminations qui préexistaient à l'introduction du nouvel article 55bis subsistent néanmoins, comme la Cour de cassation l'a confirmé dans un arrêt du 3 novembre 2021. C'est dès lors aux juges correctionnels et aux tribunaux de l'application des peines qu'il revient de les neutraliser