peer reviewedIl y a maintenant plus de deux ans qu’entrait en vigueur la réforme relative au nom en droit international privé, emportant avec elle son lot d’interrogations. Cette réforme, qui répond aux aspirations internationales et nationales visant à accroître la liberté de l’individu en matière de nom, a également eu pour effet secondaire de complexifier davantage les règles de droit international privé quant à son nom. Tout en dressant les contours des nouvelles dispositions applicables, l’auteur examine les questions que la mise en œuvre de ces dispositions soulève depuis plusieurs mois ou qu’elle risque de soulever à l’avenir.Het is nu meer dan twee jaar geleden dat de hervorming van het internationaal privaatrecht over naamgeving ...
International audienceS’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la ré...
Dans le Renvoi sur la sécession unilatérale du Québec, la Cour suprême du Canada est invitée dans la...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
National audienceLes relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques ...
Le travail consiste en une analyse des questions soulevées par les conventions en matière fiscale. N...
Cette publication traite de la question du régime juridique de la réparation en droit international ...
International audience2e édition en cours de rédactionL’objectif de la collection « Le droit en sché...
La présente thèse précise comment les deux espaces normatifs, national et international, ainsi que l...
International audienceA travers son enseignement et surtout ses nombreux écrits, par son implication...
I L’ultime recours de l’interrogateur lassé par l’universelle ignorance d’un candidat en droit inter...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
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