Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dispositions légales applicables ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercic...
Ce livre a la particularité de présenter en langue française la forme juridique d’entreprise la plus...
Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législat...
Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législat...
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés...
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à r...
A travers cette étude, nous avons voulu soumettre le projet de réforme du droit belge des sociétés à...
A travers cette étude, nous avons voulu soumettre le projet de réforme du droit belge des sociétés à...
Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à ...
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Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à ...
Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à ...
Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à ...
La septième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentie...
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes...
Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législat...
Ce livre a la particularité de présenter en langue française la forme juridique d’entreprise la plus...
Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législat...
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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés...
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à r...
A travers cette étude, nous avons voulu soumettre le projet de réforme du droit belge des sociétés à...
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Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à ...
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Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législat...
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