Le mandat d’arrêt européen en période de pandémie :cartographie des conséquences de la Covid-19 sur son fonctionnement

Dans l'espace de justice pénale de l'UE, le mandat d'arrêt européen est souvent présenté comme une « success story » car sa mise en œuvre depuis 2002 a démontré son importance et sa valeur ajoutée pour faciliter et accélérer la remise de suspects et de personnes condamnées. Le présent chapitre vise à cartographier les conséquences que la crise du Covid-19 a sur le fonctionnement du mandat d'arrêt européen et identifie deux conséquences principales. La première concerne la suspension temporaire des remises, en raison principalement des restrictions de voyage et de l'annulation des vols qui en résulte. Tant que les délais de remise ne sont pas respectés, les autorités compétentes peuvent s'appuyer sur les dispositions pertinentes de la décision-cadre traitant de telles circonstances, évitant ainsi une perturbation majeure du mécanisme du mandat d'arrêt européen. Cette conséquence persiste avec la réduction des vols commerciaux et la réintroduction de mesures restrictives. La seconde conséquence est plus incertaine et réside dans l'identification potentielle des risques d'atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées. S'appuyant sur les risques précédemment identifiés dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, les mesures adoptées en réponse à la pandémie peuvent conduire à la reconnaissance de nouveaux risques. Ces risques pourraient être fondés sur des mesures modifiant les conditions de détention, pouvant entraîner des traitements inhumains et dégradants pour les personnes privées de liberté. Elles pourraient également reposer sur des mesures d'adaptation des procédures pénales, introduisant par exemple des audiences à distance ou restreignant les échanges directs entre avocats et clients, ce qui peut entraîner une violation du droit à un procès équitable. Pourtant, la reconnaissance de tels risques reste largement hypothétique, malgré les tentatives de présenter de telles réclamations devant les autorités judiciaires nationales. Cet exercice de cartographie doit se poursuivre, car l'impact de la crise sur la justice pénale se poursuit, et nous concluons en soulignant le rôle clé joué par les acteurs européens tels que le Réseau judiciaire européen et Eurojust dans la collecte d'informations à jour sur la question.