Le federalisme canadien et les subventions aux universite´s que´be´coises

The intervention of the Canadian government in financing Quebec universities has taken many forms over the years. Ottawa has been involved in supporting general as well as vocational education, academic as well as para-academic activities and pure as well as applied university research. Such intervention has also followed various paths, Ottawa intervening sometimes through individual or institutional direct or indirect grants, sometimes through operating or investment grants, and sometimes through fiscal transfers. In trying to unravel the complexity of Ottawa-Quebec relations in university education, the article describes the historical evolution of federal grants to Quebec universities. Four periods are singled out, each one representing a crucial turning-point. The picture that one can draw from the development of Ottawa's involvement in higher education becomes less confusing when one is conscious of the fact that it is multiform and, in many respects, inconsistent. The article shows, for instance, how the massive intervention of the central government in financing university research contrasts with the freedom left to the provinces in the area of student loans. It also contrasts the nature of the federal involvement in financing univer-sity investments with the much more important intrusion of the same government in the area of general operating grants. Finally, the author points out that the opposition mani-fested by the Canadian provinces - and especially Quebec - vis-à-vis the many federal initiatives varied from sector to sector. L'article 93 de la Constitution canadienne de 1867 accorde aux législatures provinciales une compétence législative et une responsabilité exclusive en matière d'éducation. Cependant, cette attribution de pouvoir comporte une réserve: le Parlement fédéral est investi du pouvoir d'intervenir, au besoin, pour défendre les droits de certaines minorités.1 Or, malgré cette disposition constitutionnelle, l'intervention du gouvernement fédéral dans le secteur de l'éducation, que l'on peut faire remonter au début du siècle, ne s'est limitée ni à un type, ni à un niveau d'enseignement. Elle s'est manifestée, en effet, tant au niveau élémentaire qu'aux niveaux secondaire, collégial et universitaire. Elle a aussi touché tous les types de formation, qu'il s'agisse de formation générale ou professionnelle, de formation scolaire ou extra-scolaire. Elle a, enfin, emprunté plusieurs voies tantôt prenant la forme de subventions individuelles ou institutionnelles, tantôt la forme de subventions directes ou de transferts fiscaux. C'est dans le but de démêler — un tant soit peu — cet écheveau, que nous nous proposons ici de faire le point sur les divers types d'intervention du gouvernement central dans le secteur de l'enseignement universitaire québécois. L'analyse de l'évolution historique de cette intervention devrait non seulement permettre une meilleure compréhension des relations intergouvernementales dans un secteur souvent considéré comme étant de juridic-tion provinciale exclusive, mais aussi de soulever certaines questions concernant les orientations gouvernementales dans les ann ëes à venir.L'intervention du gouvernement fe´de´ral dans le financement des universite´s que´be´coises a pris diverses formes au cours des anne´es. Ce financement a touche´ aussi bien la formation ge´ne´rale que professionnelle, laformation proprement scolaire aussi bien que les activite´s para-scolaires, la recherche fondamentale et la recherche applique´e. Cette intervention a aussi emprunte´ plusieurs voies, tanto^t prenant la forme de subven- tions individuelles ou institutionnelles, tanto^t la forme de subventions directes ou de transferts fiscaux. En faisant le point sur ces divers types et modalite´s d'intervention, l'auteur en analyse l'e´volution historique et distingue, pour une meilleure compre´hension du lecteur, quatre pe´riodes d'e´volution, chacune correspondant a` un tournant important dans les relations Ottawa-Que´bec. Le tableau de l'intervention fe´de´rale qui se de´gage de l'analyse est relativement com- plexe. L'intervention d'Ottawa dans le secteur de l'enseignement et de la recherche uni- versitaires apparai^t multiforme et a` maints e´gards inconsistante. En e f f e t , l'auteur note d'une part l'intervention directe massive du gouvernement central dans le domaine de la recherche universitaire et, a` l'oppose´, la lattitude laisse´e aux provinces dans le secteur des pre^ts aux e´tudiants. Il note e´galement l'intervention "marginale"du gouvernement central dans le domaine des investissements universitaires par opposition a` l'intervention massive du me^me gouverne- ment, via notamment la formule de financement du niveau post-secondaire, dans le domaine des ope´rations ou du fonctionnement des universite´s. Enfin, l'auteur souligne que l'opposition des provinces, et en particulier du Que´bec, a porte´ davantage sur certaines initiatives fe´de´rales que sur d'autres. Elle s'est manifeste´e, par exemple, beaucoup plus clairement au chapitre des subventions de fonctionnement qu 'a` celui des investissements. En somme, le bilan que trace l'auteur permet de conclure que l'enseignement universi- taire est, a` toutes fins pratiques, un domaine de juridiction concurrente, malgre´ la lattitude laisse´e aux provinces - dont le Que´bec - dans certains secteurs