L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes)

En marge de la « révolution » qu’opère l’introduction des classes de parties affectées à la construction des plans de restructuration, l’ordonnance de réforme n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 continue de façonner l’élaboration, le financement ainsi que la mise en œuvre des plans construits sans égard pour leur présence. Qu’il s’agisse de renforcer les droits des créanciers ou de favoriser le redressement de l’entreprise, une amélioration du droit positif se dessine