La limitation de la responsabilité de l’associé qu’emporte le régime de certaines sortes de structures sociales personnifiées apparaît aujourd’hui comme une mesure banale à laquelle le juriste contemporain s’est accoutumé. Trop sans doute pour qu’il s’interroge encore sur sa raison d’être où la pertinence de la manière dont elle se réalise en droit positif. Tantôt tenue pour une conséquence logique, sinon impérative, de la personnification des sociétés, tantôt pour une exigence commandée par les nécessités de l’économie privé, la mesure semble aujourd’hui tapie dans un angle mort de l’analyse juridique. Elle appelle pourtant une vigilance soutenue. Apparaissant, en son principe, en profonde contradiction avec les axiomes essentiels du droit...
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité...
Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de...
La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit d...
La limitation de la responsabilité de l’associé qu’emporte le régime de certaines sortes de structur...
Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons...
L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionn...
Donnée à la fois économique et juridique, l’apport en société demeure de façon constante une conditi...
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent op...
L’accélération du rythme des innovations technologiques et les pressions exercées par la société civ...
In this essay, the author examines the main topic of civil liability and insurance cover of professi...
Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de facilite...
Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème ...
La question de la responsabilité du salarié demeure essentielle encore aujourd'hui. En raison de la ...
La valeur économique s’oppose au prix. Compte tenu de la prohibition de la lésion, de l’indifférence...
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité...
Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de...
La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit d...
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