International audienceLe rejet des prises en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA) est généralement justifié par l’absence de moyens ou de compétences pour les collectivités départementales. Cependant, la Protection de l’Enfance fait partie de ce que l’on considère comme des droits fondamentaux. Comment exiger l’application de droits inaliénables auprès d’une pluralité d’acteurs si ces derniers restent libres dans l’appréciation de leurs compétences et de leurs priorités ? L’objectif de cet article consiste à s’interroger sur la compatibilité des droits fondamentaux avec le déploiement d’une protection spécifique pour les MNA
International audienceLa question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente é...
En France (tout comme en Belgique), aux termes de l’article L. 513-5 du code de l’entrée et du séjou...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
International audienceL’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun a...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
National audienceLe respect des droits de la défense est depuis longtemps reconnu comme un principe ...
La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’...
L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de ...
La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l’échelle globale. À défaut d’É...
International audienceLa protection du logement du débiteur est une priorité du droit du surendettem...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
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