Add to ORKGInternational audienceUne police de la pêche en haute mer a pu être instaurée par voie d'accord au sein de certaine O.I.P., mais ceci n'a jamais empêché les États côtiers de chercher à étendre leur compétences exclusives
National audienceCes dernières années, le colloque singulier Etat / Police s'est vu maintes fois tro...
International audienceTexte présenté lors d un Conseil d administration de l Entente interdépartemen...
National audienceCOPPoSQ illustre l’effort de rapprochement entre la sphère policière et l’universit...
International audienceUne police de la pêche en haute mer a pu être instaurée par voie d'accord au s...
International audienceLe principe d’indépendance des législations ne s’oppose pas à ce que l’adminis...
International audienceLes autorités compétentes pour réglementer les activités de tourisme et de loi...
International audienceL'action des conservatoires régionaux se caractérise par l'usage pour la prote...
International audienceLa première mesure de protection des espèces menacées est d'en interdire tout ...
International audienceLa régulation de l’activité sportive de nature implique de concilier celle-ci ...
Forte de son leadership dans la lutte contre le changement climatique, la France pourrait avoir le m...
International audienceÀ propos de la « marge de manuvre » laissée par le règlement général sur la pr...
International audienceLa politique française de protection du patrimoine culturel</p
Les baignades et activités aquatiques relèvent, pour leur réglementation, des pouvoirs de police, au...
National audienceLa police de l’eau constitue un pan essentiel du droit de l’eau. Elle recouvre les ...
International audienceLa police de la pêche côtière a longtemps constitué le cadre exclusif du droit...
National audienceCes dernières années, le colloque singulier Etat / Police s'est vu maintes fois tro...
International audienceTexte présenté lors d un Conseil d administration de l Entente interdépartemen...
National audienceCOPPoSQ illustre l’effort de rapprochement entre la sphère policière et l’universit...
International audienceUne police de la pêche en haute mer a pu être instaurée par voie d'accord au s...
International audienceLe principe d’indépendance des législations ne s’oppose pas à ce que l’adminis...
International audienceLes autorités compétentes pour réglementer les activités de tourisme et de loi...
International audienceL'action des conservatoires régionaux se caractérise par l'usage pour la prote...
International audienceLa première mesure de protection des espèces menacées est d'en interdire tout ...
International audienceLa régulation de l’activité sportive de nature implique de concilier celle-ci ...
Forte de son leadership dans la lutte contre le changement climatique, la France pourrait avoir le m...
International audienceÀ propos de la « marge de manuvre » laissée par le règlement général sur la pr...
International audienceLa politique française de protection du patrimoine culturel</p
Les baignades et activités aquatiques relèvent, pour leur réglementation, des pouvoirs de police, au...
National audienceLa police de l’eau constitue un pan essentiel du droit de l’eau. Elle recouvre les ...
International audienceLa police de la pêche côtière a longtemps constitué le cadre exclusif du droit...
National audienceCes dernières années, le colloque singulier Etat / Police s'est vu maintes fois tro...
International audienceTexte présenté lors d un Conseil d administration de l Entente interdépartemen...
National audienceCOPPoSQ illustre l’effort de rapprochement entre la sphère policière et l’universit...