Réflexions sur l’état d’urgence

La réaction du législateur et des juges français face aux évènements tragiques de janvier (attentat de Charlie Hebdo) et novembre (attentat du Bataclan) survenus à Paris en 2015, l’indignation, l’émotion et l’inquiétude de l’opinion publique appelaient une réponse rapide et appropriée. Elle prit la forme de la remise en vigueur du régime dit de « l’état d’urgence », né en 1955 et dont on renforçait les contraintes. Cette réaction énergique mise au service de la sécurité reçut l’adhésion quasi unanime de l’opinion publique et de l’ensemble des courants politiques. Mais la mise en œuvre des nouvelles mesures ne manqua pas de susciter la réaction de certains intellectuels, philosophes et juristes qui firent valoir les risques d’atteinte aux libertés traditionnelles. On ne s’attachera pas à la dimension politique de la controverse mais on cherchera à montrer combien cette crise a été le révélateur de débats et conflits juridiques, portant notamment sur la qualification de la police exercée, le choix de la juridiction compétente, l’adaptation et la proportionnalité des mesures, questions toujours en débat