Il est proposé, à travers une évaluation doctrinale, jurisprudentielle et législative, de présenter une analyse à propos de la compatibilité de l\'utilisation de l\'arbitrage dans les contrats de partenariat public-privé. Il faut noter, dans le contexte actuel, une nouvelle attitude de l´État face aux contrats administratifs, ce qui, depuis la fin du XXe siècle, vient à valoriser l\'égalité, la participation et le consensus dans les relations entre le partenaire public et le secteur privé. Au coeur de ce nouveau contexte se trouvent les contrats de partenariat public-privé, qui apportent des innovations dans les rapports entre l\'Administration Publique et l\'entrepreneur privé. Ce n\'est pas au hasard que la Loi fédérale nº 11.079/2004, qu...
Almejou-se através de uma avaliação doutrinária, jurisprudencial e histórico- legislativa, analisar ...
A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs...
Nas últimas três décadas, no Brasil, os servidores públicos passaram por profundas transformações. V...
Pretendeu-se, por meio de uma avaliação doutrinária, jurisprudencial e histórico-legislativa, analis...
Escopo deste trabalho é a realização de um estudo analítico sobre a regra da repartição objetiva de ...
Fréquemment utilisé pour rénover et renouveler les équipements publics de plusieurs collectivités te...
La présente étude est le fruit d’une actualité brulante du début des années 2000 vantant le recours ...
Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés e...
Depuis sa création en 2004, le contrat de partenariat est présenté comme un mode inédit de passation...
Le contrat de partenariat ou le marché de partenariat est un instrument lié à la réforme de l’admini...
L'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics ...
O presente trabalho dedicou-se a investigar os limites e possibilidades da utilização do Direito Pri...
Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.<br />Il s...
International audienceCet ouvrage se veut à la fois académique, avec une présentation des arbitrages...
Le Livre Vert de la Commission Européenne du 30 avril 2004 et l'ordonnance française du 17 juin 2004...
Almejou-se através de uma avaliação doutrinária, jurisprudencial e histórico- legislativa, analisar ...
A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs...
Nas últimas três décadas, no Brasil, os servidores públicos passaram por profundas transformações. V...
Pretendeu-se, por meio de uma avaliação doutrinária, jurisprudencial e histórico-legislativa, analis...
Escopo deste trabalho é a realização de um estudo analítico sobre a regra da repartição objetiva de ...
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La présente étude est le fruit d’une actualité brulante du début des années 2000 vantant le recours ...
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