La création de la Cour pénale internationale (CPI) est généralement décrite comme l'aboutissement d’un long projet de justice internationale qui, s'il n’est pas né à Nuremberg à proprement parler, y a vécu sa première concrétisation véritable. Le 17 juillet 1998, le Traité de Rome portant Statut de la CPI était adopté au terme d'une intense conférence diplomatique. Le Statut entrerait en vigueur quelque quatre années plus tard, le 1er juillet 2002, après avoir été ratifié par 60 premiers États. Près de deux décennies plus tard et 75 ans après le procès pionnier de Nuremberg, nous proposons de passer en revue les principales facettes de l'action de la Cour en quatre temps. Nous rappellerons d'abord quelques contraintes statutaires et institu...
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après ...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
D'institution récente, la justice pénale internationale est tendue entre des idéaux formulés bien av...
Il y a quinze ans, la première cour pénale internationale permanente commençait ses travaux. La créa...
I. Introduction 1. La quête de la justice permanente : de la CPA à la CIJ Avant d’entamer l’examen c...
L'article a pour objectif d’examiner une question cruciale du droit international procédural – l’ext...
Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et comple...
Le maître mot de ce mémoire sera « l’évolution ». La justice internationale pénale, où en était-elle...
Complémentaire à l’exercice de la compétence des juridictions nationales, la CPI apporte-t-elle une ...
La coopération des Etats avec la CPI est un des défis majeurs que doit relever cette organisation si...
Le projet scientifique dont ce dossier rend compte a germé à la suite des rencontres internationales...
Cette intervention questionne l’articulation et les liens potentiels entre la CPI et les juridiction...
International audienceCette note analyse la décision de la chambre d’appel de la Cour pénale interna...
International audienceQuand elles ont été imaginées dans les années 1970, les élections européennes ...
Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité int...
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