The Scope of Canadian Defamation Injunctions

Free speech is engaged when courts enjoin defamatory or allegedly defamatory speech on an interlocutory or permanent basis. This paper explores the justifiable scope of defamation injunctions and compares that to what courts do. The study reveals that Canadian defamation injunctions regularly go far beyond what is justifiable. For example, 16% of defamation injunctions involved orders not to speak about the plaintiff at all, which is overbroad since that includes true and otherwise lawful speech. Other orders prohibit saying disparaging (as opposed to unlawful) things—again overbroad. Orders not to defame may be vague because it is unclear whether, in context, a future publication will be defamatory. There are narrow circumstances in which orders not to defame may be justified but such orders are often made when a narrower injunction—or none at all—would be appropriate. La liberté d\u27expression est engagée lorsque les tribunaux ordonnent l\u27interdiction d\u27un discours diffamatoire ou prétendument diffamatoire sur une base interlocutoire ou permanente. Cet article examine dans quelle mesure les injonctions en matière de diffamation sont justifiables et com-pare cela à ce que font les tribunaux. L\u27étude révèle que les injonctions canadiennes en matière de diffamation vont régulièrement bien au-delà de ce qui est justifiable. Par exemple, 16 % des injonctions en diffamation consistaient en des or-donnances interdisant de ne pas parler du tout du plaignant, ce qui dépasse la mesure puisque cela inclut des propos vrais et par ailleurs légaux. D\u27autres ordonnances interdisent de dire des choses désobligeantes (par opposition à illégales), ce qui également dépasse la mesure. Les ordonnances de non diffamation peuvent être vagues parce qu\u27il n\u27est pas clair si, dans le contexte, une future publication sera diffamatoire. Il existe des circonstances limitées dans lesquelles les ordonnances de non diffamation peuvent être justifiées, mais de telles ordonnances sont souvent rendues lorsqu\u27une injonction de portée plus limitée voire aucune, serait appropriée