La Suisse joue un rôle clé dans le commerce mondial d’or en tant que principal pays hôte des activités d’affinage. Les importations d’or, en particulier d’or minier, présentent un important risque d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement. Jusqu’ici, les autorités fédérales ont misé sur l’autoréglementation : elles font confiance aux affineurs suisses pour qu’ils s’acquittent de leur devoir de diligence et garantissent un approvisionnement en or durable et responsable. Cette forme de gouvernance a-t-elle fait ses preuves ? Notre analyse montre qu'elle souffre d'importantes limites et conclut qu'il y a lieu de la mettre en doute. Elle fait également ressortir le potentiel de l’initiative pour des multinationales responsables en tant...
Officiellement, l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qua...
Avec un salaire médian qui approche les 6000€, lorsque les Suisses envisagent d’introduire un salair...
Depuis l’existence du métier d’avocat, celui-ci a fait l’objet de réglementations. Contrairement à c...
Il a toujours été difficile de définir l’État. Ses frontières avec la société apparaissent insaisiss...
La Suisse se distingue comme l’un des pays européens avec la plus grande proportion d’étrangers dans...
L’objectif de ce travail est de traiter des mérites et des limites de l’exercice de la responsabilit...
International audienceLe système d’information sur le suivi de l’étudiant du Ministère de l’enseigne...
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En Suisse, une règlementation spécifique vise à protéger la santé des travailleuses enceintes et de...
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Le but de cet article est d’interroger les limites de l’activation des travailleurs âgés (le « vieil...
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