La question de la réglementation des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement figure, quel que soit l’endroit où elle est discutée, en bonne place de l’agenda politique. Les États membres de l’Union européenne sont à l’avant-garde de ce développement. Le présent article offre une vue d’ensemble non seulement des différentes tentatives de réglementation, mais surtout de l’ensemble des questions juridiques qui se posent dans une perspective globale. Les auteurs soutiennent que la réglementation des chaînes de valeur mondiales nécessite de prendre en compte les différents domaines juridiques – droit des sociétés, pratiques commerciales, clauses abusives, vente aux consommateurs, responsa...
International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit fr...
Un des droits qui dérivent de la citoyenneté européenne est celui de la protection des autorités dip...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
La question de la réglementation des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droit...
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L’objectif de ce parcours européen des instruments législatifs et des arrêts de la Cour de justice é...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
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Un des droits qui dérivent de la citoyenneté européenne est celui de la protection des autorités dip...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
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