Paradoxalement, le droit de la concurrence constitue aujourd'hui souvent davantage une arme de défense que de contestation des réseaux, notamment contre certaines règles de droit national. En tant qu'instrument de contestation des réseaux, le droit de la concurrence est principalement utilisé soit pour contourner les réseaux, soit pour pénétrer les réseaux. La contestation des critères de sélection, notamment quantitatifs, constitue aujourd'hui l'essentiel du contentieux. Dans ce cadre, la jurisprudence doit veiller à ce que le droit de la concurrence ne soit pas instrumentalisé pour protéger les concurrents
International audienceLe droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la d...
Il est acquis aujourd'hui que le droit de la concurrence s'applique aux contrats de la commande publ...
Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoi...
Paradoxalement, le droit de la concurrence constitue aujourd'hui souvent davantage une arme de défen...
Le droit est l’une des trois modalités d’analyse explorées par cette recherche pour contribuer à l’é...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
le droit de la concurrence marque de son empreinte le droit de la distribution en ligne, à propos de...
Pour confronter le droit des entreprises en difficulté au droit de la concurrence la période, trente...
National audienceLa nature du droit de jouissance exclusif sur les parties communes est controversée...
International audienceL’analyse en droit français des jeux de procédures des pratiques anticoncurren...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
International audienceAnimées par une même volonté de renforcer la transparence et la dimension diss...
Le droit de la concurrence appréhende la notion d’entreprise de manière singulière. Il n’hésite pas ...
National audienceProjet de loi pour la confiance dans la vie politique, loi pour la confiance dans l...
21. Les principes concurrentiels appliqués aux acteurs économiques publics furent recherchés parmi l...
International audienceLe droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la d...
Il est acquis aujourd'hui que le droit de la concurrence s'applique aux contrats de la commande publ...
Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoi...
Paradoxalement, le droit de la concurrence constitue aujourd'hui souvent davantage une arme de défen...
Le droit est l’une des trois modalités d’analyse explorées par cette recherche pour contribuer à l’é...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
le droit de la concurrence marque de son empreinte le droit de la distribution en ligne, à propos de...
Pour confronter le droit des entreprises en difficulté au droit de la concurrence la période, trente...
National audienceLa nature du droit de jouissance exclusif sur les parties communes est controversée...
International audienceL’analyse en droit français des jeux de procédures des pratiques anticoncurren...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
International audienceAnimées par une même volonté de renforcer la transparence et la dimension diss...
Le droit de la concurrence appréhende la notion d’entreprise de manière singulière. Il n’hésite pas ...
National audienceProjet de loi pour la confiance dans la vie politique, loi pour la confiance dans l...
21. Les principes concurrentiels appliqués aux acteurs économiques publics furent recherchés parmi l...
International audienceLe droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la d...
Il est acquis aujourd'hui que le droit de la concurrence s'applique aux contrats de la commande publ...
Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoi...