Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ainsi une forte réactivité des comportements de donation à leur taxation, même si on constate que les individus sont loin de tous profiter de ces mesures. D'autres motifs d'épargne que la simple mini-misation de la fiscalité interviennent dans leurs décisions. Cette dimension comportementale est essentielle pour évaluer l'impact d'une mesure législative sur les transferts entre générations
Une partie de cette présentation se confond avec l’article sur « La fiscalité pesant sur l’étranger ...
Cette communication proposait une comparaison des effets juridiques respectifs (1) de la donation de...
International audienceEn France, l'écart de patrimoine s'accroît entre les plus âgés et les plus jeu...
Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ain...
Ce texte plaide, à contre-courant des évolutions actuelles, pour un alourdissement et une augmentati...
La pratique des donations et des successions internationales génère d'importantes difficultés auxque...
La question du patrimoine a fait son entrée de façon remarquée dans le débat présidentiel. Il existe...
De rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée ...
En droit français, l’entreprise est protéiforme. Traditionnellement, elle se présente sous la forme ...
Au 20ème siècle, la création d’une société patrimoniale pour l’acquisition et la gestion de son patr...
Une partie de cette présentation se confond avec l’article sur « La fiscalité pesant sur l’étranger ...
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