Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1982

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogea...

Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Laurent, Claude Hilaire
Richard, Joseph Etienne

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Laurent Claude Hilaire, Richard Joseph Etienne. Rapport du représentant...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concer...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des ...

Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics, concernant la pétition du citoyen d'Ardenne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et ...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1990

Mallarmé François-René-Auguste. Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les ...

Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, annonçant la somme de 1250 L offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1994

Mallarmé François René Auguste. Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les dépar...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1982

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogea...

Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Laurent, Claude Hilaire
Richard, Joseph Etienne

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Laurent Claude Hilaire, Richard Joseph Etienne. Rapport du représentant...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concer...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des ...

Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics, concernant la pétition du citoyen d'Ardenne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et ...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1985

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1990

Mallarmé François-René-Auguste. Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les ...

Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, annonçant la somme de 1250 L offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1994

Mallarmé François René Auguste. Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les dépar...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1982

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogea...

Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Laurent, Claude Hilaire
Richard, Joseph Etienne

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Laurent Claude Hilaire, Richard Joseph Etienne. Rapport du représentant...

Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Abstract

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Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

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