Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointements dûs au citoyen Fresson, garde général des forêts de Champagne, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cheney, veuve Mangin, la somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son lieu de domicile ordinaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cheney, veuve Mangin, l...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosges) qui ont été prononcé lors de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosg...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube) relative à la vente des biens d'émigrés et à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agen...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippolyte (Doubs) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippol...

Présentation à la barre des administrateurs du département de Paris pour recevoir ses ordres. Ils sont renvoyés devant les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Présentation à la barre des administrateurs du département de Paris pour recevoir ses ordres. Ils so...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours prononcés par les agents du district de Montagne-sur-Mer à l'occasion de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours prononcés par les agents du district de Montagn...

Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint Domingue, au sujet de sa nomination de député suppléant, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Laforest, Etienne Bussière

January 1980

Laforest Etienne Bussière. Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint D...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cheney, veuve Mangin, la somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son lieu de domicile ordinaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cheney, veuve Mangin, l...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosges) qui ont été prononcé lors de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosg...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube) relative à la vente des biens d'émigrés et à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agen...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippolyte (Doubs) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippol...

Présentation à la barre des administrateurs du département de Paris pour recevoir ses ordres. Ils sont renvoyés devant les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Présentation à la barre des administrateurs du département de Paris pour recevoir ses ordres. Ils so...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours prononcés par les agents du district de Montagne-sur-Mer à l'occasion de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours prononcés par les agents du district de Montagn...

Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint Domingue, au sujet de sa nomination de député suppléant, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Laforest, Etienne Bussière

January 1980

Laforest Etienne Bussière. Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint D...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cheney, veuve Mangin, la somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son lieu de domicile ordinaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Cheney, veuve Mangin, l...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointements dûs au citoyen Fresson, garde général des forêts de Champagne, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Abstract

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Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointements dûs au citoyen Fresson, garde général des forêts de Champagne, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

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