Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube) relative à la vente des biens d'émigrés et à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Vire (Calvados) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippolyte (Doubs) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippol...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Gournay (Seine-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Gournay (Sei...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agen...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Melle (Deux-Sèvres) concernant la vente des domaines nationaux et des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Melle (Deux-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Franche (Rhône) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Fran...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteuil (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelise (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelis...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny (Yonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Vire (Calvados) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippolyte (Doubs) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippol...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Gournay (Seine-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Gournay (Sei...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agen...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Melle (Deux-Sèvres) concernant la vente des domaines nationaux et des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Melle (Deux-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Franche (Rhône) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Fran...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteuil (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelise (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelis...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny (Yonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube) relative à la vente des biens d'émigrés et à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Troyes (Aube) relative à la vente des biens d'émigrés et à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

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