Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution de...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la sit...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au rembours...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des contributions des biens nationaux, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiemen...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, aut...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits ...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, co...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pou...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution de...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la sit...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au rembours...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des contributions des biens nationaux, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiemen...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, aut...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits ...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1985

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, co...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pou...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution de...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la sit...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items