Renvoi au comité des finances de la demande du comité de surveillance de la commune de La Pommeraye (Eure-et-Loire) qui réclame 300 livres de frais de bureau, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 122
Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Gournay (Sei...
Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...
Renvoi au comité des finances du don à la patrie fait par le citoyen Fardeau, de la commune de Saumu...
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des habitants de la commune de Dimbach (Bas-Rhin) qui ...
Renvoi au comité des finances du don de leurs finances fait par les citoyens Morteau et Leroy et les...
Renvoi au comité des finances du don du citoyen d'Alainville d'un brevet de pension de 954 livres, l...
Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district de Sarrembourg (Meurthe) de la vent...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bourmont (Ha...
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Gourdon...
Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Fran...
Renvoi au comité des finances et du salut public de la réclamation d'une indemnité faite par le comi...
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la so...
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