Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant l...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pe...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le ...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le se...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un s...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Ruelle, Albert

January 1982

Ruelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnan...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comit...

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant l...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pe...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le ...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le se...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un s...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Ruelle, Albert

January 1982

Ruelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnan...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comit...

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Abstract

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Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

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