Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national près le district de Pont-le-Vaux (Ain) qui annonce l'envoi de dons en argent à la patrie, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny (Yonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) qui signalent un vol dans le bâtiment administratif, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteuil (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelise (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelis...

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser ...

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les districts à se faire remplacer, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce de l'agent national près le district de Clamecy du tableau des dons patriotiques faits par les citoyens de ce district, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce de l'agent national près le district de Clamecy du tableau...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse) qui envoient l'état des dons patriotiques reçus, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse) q...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'u...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agen...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny (Yonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) qui signalent un vol dans le bâtiment administratif, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteuil (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelise (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelis...

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser ...

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les districts à se faire remplacer, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce de l'agent national près le district de Clamecy du tableau des dons patriotiques faits par les citoyens de ce district, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce de l'agent national près le district de Clamecy du tableau...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse) qui envoient l'état des dons patriotiques reçus, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse) q...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'u...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés fait par l'agen...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny (Yonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Joigny ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) qui signalent un vol dans le bâtiment administratif, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national près le district de Pont-le-Vaux (Ain) qui annonce l'envoi de dons en argent à la patrie, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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