Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal c...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur des questions du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal d...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation...

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, ...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un ju...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal c...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur des questions du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal d...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation...

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, ...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un ju...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal c...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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