Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction comp...

Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du proj...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1982

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut publ...

Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1982

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de d...

Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Bordas, Pardoux

January 1982

Bordas Pardoux. Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à ...

Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1987

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comi...

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relat...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom du comité de salut public, concernant un projet de recensement des récoltes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom d...

Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1994

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernan...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Petit, Edme Michel

January 1993

Petit Edme Michel. Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire emp...

Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Petit, Edme-Michel

January 1993

Petit Edme-Michel. Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire emp...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction comp...

Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du proj...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1982

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut publ...

Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1982

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de d...

Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Bordas, Pardoux

January 1982

Bordas Pardoux. Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à ...

Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1987

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comi...

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relat...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom du comité de salut public, concernant un projet de recensement des récoltes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom d...

Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1994

Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernan...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Petit, Edme Michel

January 1993

Petit Edme Michel. Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire emp...

Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Petit, Edme-Michel

January 1993

Petit Edme-Michel. Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire emp...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction comp...

Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du proj...

Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités...

Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Abstract

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Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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