Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel du département de la Charente qui interroge la Convention au sujet de l’application de la loi du 7 frimaire, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du département du Nord, concernant les arrêtés des représentants du peuple, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du départem...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne de Grand qui réclame la libération de son mari, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne de Grand qui ...

Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décret reconnaissant l'Être suprême et l'immortalité de l'âme ainsi que celui sur la suppression de la mendicité, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décr...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal révolutionnaire du département de la Charente-Inférieure relative aux dénonciations calomnieuses ou faux témoignages, en annexe de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal révolutionnaire du département de la Charen...

Adresse des membres du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure qui félicite la Convention du décret proclamant l'existence de l'Être suprême, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Adresse des membres du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure qui félicite la Co...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commission des administrations civiles, police et tribunal, au sujet des déclarations de naissance, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commission des administrations civiles, police et...

Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’Armentières (Nord) qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’A...

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du district de Valence (Drôme) qui rappelle les sublimes travaux de la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du district de Valence (Drôme) qui rappelle les sublimes tr...

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la motion du représentant Thibault demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la motion du représentant Thibault demandant...

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal central du jury d'accusation, qui témoignent leur fidélité, en annexe de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal central du jury d'ac...

Renvoi au comité de législation du jugement du tribunal criminel du Nord sur l'ordonnance des prises des corps, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation du jugement du tribunal criminel du Nord sur l'ordonnance des prises...

Discours de la députation des membres du tribunal criminel révolutionnaire, qui renouvellent leur dévouement à la représentation nationale, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Discours de la députation des membres du tribunal criminel révolutionnaire, qui renouvellent leur dé...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du département du Nord, concernant les arrêtés des représentants du peuple, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du départem...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne de Grand qui réclame la libération de son mari, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne de Grand qui ...

Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décret reconnaissant l'Être suprême et l'immortalité de l'âme ainsi que celui sur la suppression de la mendicité, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décr...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal révolutionnaire du département de la Charente-Inférieure relative aux dénonciations calomnieuses ou faux témoignages, en annexe de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal révolutionnaire du département de la Charen...

Adresse des membres du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure qui félicite la Convention du décret proclamant l'existence de l'Être suprême, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Adresse des membres du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure qui félicite la Co...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commission des administrations civiles, police et tribunal, au sujet des déclarations de naissance, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commission des administrations civiles, police et...

Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’Armentières (Nord) qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’A...

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du district de Valence (Drôme) qui rappelle les sublimes travaux de la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du district de Valence (Drôme) qui rappelle les sublimes tr...

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la motion du représentant Thibault demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la motion du représentant Thibault demandant...

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal central du jury d'accusation, qui témoignent leur fidélité, en annexe de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal central du jury d'ac...

Renvoi au comité de législation du jugement du tribunal criminel du Nord sur l'ordonnance des prises des corps, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation du jugement du tribunal criminel du Nord sur l'ordonnance des prises...

Discours de la députation des membres du tribunal criminel révolutionnaire, qui renouvellent leur dévouement à la représentation nationale, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Discours de la députation des membres du tribunal criminel révolutionnaire, qui renouvellent leur dé...

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January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du département du Nord, concernant les arrêtés des représentants du peuple, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du départem...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne de Grand qui réclame la libération de son mari, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale de la pétition de la citoyenne de Grand qui ...

Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décret reconnaissant l'Être suprême et l'immortalité de l'âme ainsi que celui sur la suppression de la mendicité, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décr...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel du département de la Charente qui interroge la Convention au sujet de l’application de la loi du 7 frimaire, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel du département de la Charente qui interroge la Convention au sujet de l’application de la loi du 7 frimaire, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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