Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Renvoi au comité d’agriculture de l'adresse de la société populaire d’Epernay sur les salaire des ouvriers agricoles, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’agriculture de l'adresse de la société populaire d’Epernay sur les salaire des ou...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Issoire (Cantal) qui donne connaissance sur les moyens de favoriser l'élevage en montagne, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Issoire (Cantal) qui donne con...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Argenton (Indre) qui dénonce les abus criminels des gros fermiers et en demande la suppression, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Argenton (Indre) qui dénonce l...

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réole (Gironde), relatif à l'augmentation de la masse du bétail, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réol...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'éloge du représentant Bô et demande de le conserver dans le département, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'é...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite du décret qui reconnait l'existence de l'Être suprême et annonce l'envoi de dons aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Périgueux (Dordogne) qui rend compte de l'enrôlement de volontaires, de la vente de biens nationaux et de la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Périgueux (Dordog...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doubs) qui annonce que le canton fournit 100 livres de salpêtre chaque jour, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doub...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que les biens des pères et mères des émigrés soient vendus au profit de la République, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que ...

Renvoi au comité d’agriculture de l'adresse de la société populaire d’Epernay sur les salaire des ouvriers agricoles, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’agriculture de l'adresse de la société populaire d’Epernay sur les salaire des ou...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Issoire (Cantal) qui donne connaissance sur les moyens de favoriser l'élevage en montagne, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Issoire (Cantal) qui donne con...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Argenton (Indre) qui dénonce les abus criminels des gros fermiers et en demande la suppression, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire d'Argenton (Indre) qui dénonce l...

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réole (Gironde), relatif à l'augmentation de la masse du bétail, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réol...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'éloge du représentant Bô et demande de le conserver dans le département, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Gaillac (Tarn) qui fait l'é...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite du décret qui reconnait l'existence de l'Être suprême et annonce l'envoi de dons aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Périgueux (Dordogne) qui rend compte de l'enrôlement de volontaires, de la vente de biens nationaux et de la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Périgueux (Dordog...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doubs) qui annonce que le canton fournit 100 livres de salpêtre chaque jour, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doub...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que les biens des pères et mères des émigrés soient vendus au profit de la République, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui demande que ...

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January 1976

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January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

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January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

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