Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Publication date

January 1982

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 201

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

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