Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant les dons provenant des émigrés et des églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) qui signalent un vol dans le bâtiment administratif, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix (Finistère) relative à l'envoi d'argenterie et numéraire, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de la commune de Chagny (Saône-et-Loire) de l'envoie de 15 quintaux de salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de la commune de Ch...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Troyes (Aube) concernant l'envoi d'or, argent et vermeil provenant des églises supprimées, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du directoire du distr...

Renvoi à la commission des revenus nationaux du don des administrateurs du district de Mayenne (Mayenne) qui envoient de l'argenterie, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux du don des administrateurs du district de Mayenne (Maye...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'envoi de salpêtre au 4 messidor, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mort...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Sens (Yonne) de l'envoi de différents métaux provenant des tombeaux du dauphin et de la dauphine, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Se...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les administrateurs du district de Mézène (Ardèche), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les ad...

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Libreval (Cher) qui fait part des dons et de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'a...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des administrateurs du directoire du district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des adm...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'arrêté pris par la municipalité de La Révolution ci-devant Saint-Hilaire-de-Rié (Vendée) concernant l'envoi d'argenterie de l'église, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'arrêté pris par la municipalité de La Révolution c...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Gourdon (Lot) qui informent de l'envoi d'argenterie à la monnaie de Toulouse, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Gourdon...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars (Deux-Sèvres) qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montluel (Ain) qui informent de l'envoi d'argent à la monnaie de Commune-Affranchie et Paris et d'autres dons, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montlue...

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) qui signalent un vol dans le bâtiment administratif, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix (Finistère) relative à l'envoi d'argenterie et numéraire, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de la commune de Chagny (Saône-et-Loire) de l'envoie de 15 quintaux de salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de la commune de Ch...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du directoire du district de Troyes (Aube) concernant l'envoi d'or, argent et vermeil provenant des églises supprimées, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du directoire du distr...

Renvoi à la commission des revenus nationaux du don des administrateurs du district de Mayenne (Mayenne) qui envoient de l'argenterie, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux du don des administrateurs du district de Mayenne (Maye...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'envoi de salpêtre au 4 messidor, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mort...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Sens (Yonne) de l'envoi de différents métaux provenant des tombeaux du dauphin et de la dauphine, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Se...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les administrateurs du district de Mézène (Ardèche), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les ad...

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Libreval (Cher) qui fait part des dons et de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'a...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des administrateurs du directoire du district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des adm...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'arrêté pris par la municipalité de La Révolution ci-devant Saint-Hilaire-de-Rié (Vendée) concernant l'envoi d'argenterie de l'église, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'arrêté pris par la municipalité de La Révolution c...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Gourdon (Lot) qui informent de l'envoi d'argenterie à la monnaie de Toulouse, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Gourdon...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars (Deux-Sèvres) qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montluel (Ain) qui informent de l'envoi d'argent à la monnaie de Commune-Affranchie et Paris et d'autres dons, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montlue...

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) qui signalent un vol dans le bâtiment administratif, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix (Finistère) relative à l'envoi d'argenterie et numéraire, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de la commune de Chagny (Saône-et-Loire) de l'envoie de 15 quintaux de salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de la commune de Ch...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant les dons provenant des émigrés et des églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant les dons provenant des émigrés et des églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

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