Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

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