Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Lacoste, Élie

January 1980

Lacoste Élie. Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lantho...

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Versailles, qui présente sa méthode pour une bonne exploitation des terres, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Vers...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, ...

Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public e...

Rapport, présenté par le représentant Barère, sur les victoires remportées par les armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Hentz, Nicolas Joseph
Guyton de Morveau, Louis Bernard
Laurent, Claude Hilaire

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Hentz Nicolas Joseph, Guyton de Mo...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Franche (Rhône) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Fran...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Gillet, Pierre Mathurin
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Gillet Pierre Mathurin, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, p...

Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

Rovère de Fontvielle, Joseph, marquis de

January 2005

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sû...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concer...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) d'un pain fait avec de l'orge, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) ...

Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom du comité d'agriculture, sur l'état de l'agriculture et les moyens d'améliorer la terre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Eschassériaux (Ainé), Joseph

January 1971

Eschassériaux (Ainé) Joseph. Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom du comité d'agriculture, sur...

Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Lacoste, Élie

January 1980

Lacoste Élie. Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lantho...

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Versailles, qui présente sa méthode pour une bonne exploitation des terres, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Vers...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, ...

Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public e...

Rapport, présenté par le représentant Barère, sur les victoires remportées par les armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Hentz, Nicolas Joseph
Guyton de Morveau, Louis Bernard
Laurent, Claude Hilaire

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Hentz Nicolas Joseph, Guyton de Mo...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Franche (Rhône) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Commune-Fran...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Gillet, Pierre Mathurin
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Gillet Pierre Mathurin, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, p...

Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

Rovère de Fontvielle, Joseph, marquis de

January 2005

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sû...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concer...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) d'un pain fait avec de l'orge, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) ...

Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom du comité d'agriculture, sur l'état de l'agriculture et les moyens d'améliorer la terre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Eschassériaux (Ainé), Joseph

January 1971

Eschassériaux (Ainé) Joseph. Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom du comité d'agriculture, sur...

Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Lacoste, Élie

January 1980

Lacoste Élie. Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lantho...

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Versailles, qui présente sa méthode pour une bonne exploitation des terres, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture du discours du citoyen Frotié, ex président de la 13e section de Vers...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Abstract

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Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

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