Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augé...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la som...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représentant Opoix concernant un moyen pour procurer une énorme quantité de salin pour la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Opoix, Christophe

January 1980

Opoix Christophe. Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représ...

Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscation...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Berlier, Théophile

January 1982

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compét...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jug...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augé...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la som...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représentant Opoix concernant un moyen pour procurer une énorme quantité de salin pour la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Opoix, Christophe

January 1980

Opoix Christophe. Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représ...

Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscation...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Berlier, Théophile

January 1982

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compét...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jug...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augé...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

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