Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compét...

Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribu...

Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Berlier, Théophile

January 1982

Berlier Théophile. Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, sta...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite du décret qui reconnait l'existence de l'Être suprême et annonce l'envoi de dons aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du département de la Haute-Garonne qui remercie pour le décret rendu contre Dario, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du dép...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compét...

Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribu...

Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Berlier, Théophile

January 1982

Berlier Théophile. Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, sta...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite du décret qui reconnait l'existence de l'Être suprême et annonce l'envoi de dons aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Aigre (Charente) qui se félicite...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du département de la Haute-Garonne qui remercie pour le décret rendu contre Dario, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du dép...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

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