Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la som...

Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près de l'armée de l'Ouest, qui annonce le don du citoyen Guillon de Nantes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Bô, Jean-Baptiste

January 1982

Bô Jean-Baptiste. Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près d...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1982

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jacquelin, capitaine de vaisseau, demandant la révision d’un jugement, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comit...

Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Monnel, Simon-Edme

January 1982

Monnel Simon Edme. Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la ...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la som...

Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près de l'armée de l'Ouest, qui annonce le don du citoyen Guillon de Nantes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Bô, Jean-Baptiste

January 1982

Bô Jean-Baptiste. Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près d...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1982

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jacquelin, capitaine de vaisseau, demandant la révision d’un jugement, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comit...

Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Monnel, Simon-Edme

January 1982

Monnel Simon Edme. Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la ...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pignon, la som...

Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près de l'armée de l'Ouest, qui annonce le don du citoyen Guillon de Nantes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Bô, Jean-Baptiste

January 1982

Bô Jean-Baptiste. Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près d...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1982

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Abstract

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Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

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