Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Can...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le département des Ardennes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le dé...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Vire (Calvados) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Vire (Calvados), lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelise (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelis...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Montdidier (Somme) de la vente des biens d'un émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Montdidier (...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Vire (Calvados) qui font part de l'envoi d'argenterie, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Vire (C...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Mortagne, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteuil (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'u...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Can...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le département des Ardennes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le dé...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Vire (Calvados) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Vire (Calvados), lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelise (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Vezelis...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Montdidier (Somme) de la vente des biens d'un émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Montdidier (...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Vire (Calvados) qui font part de l'envoi d'argenterie, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Vire (C...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marcigny (Sa...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Mortagne, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteuil (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Breteui...

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Vire (Calvados) qui annonce la vente d'u...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Can...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le département des Ardennes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens nationaux et d'émigrés vendus dans le dé...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

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