Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Vire (Calvados) qui font part de l'envoi d'argenterie, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 279
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Carhaix...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national...
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Renvoi à la commission des revenus nationaux du don des administrateurs du district de Mayenne (Maye...
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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de...
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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montlue...
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Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des finances de l'adresse des administrate...
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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national...
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