Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui informent la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 301
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Janville (Eu...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mont-Ferme (Ain) conce...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Mantes (Seine-et-Oise)...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Mortagne (Or...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot)...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Moulins-la-R...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du d...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) qui...
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de la Souterraine (Creuse...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du district du Beausset (Var) qui ann...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Marathon (Va...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...
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