Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Bézard François-Siméon. Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 319