Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

Publication date

January 1982

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 423

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

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