Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Pionin, ancien prêtre, accusé d'incivisme, qui envoie des pièces appuyant sa cause, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal criminel des Hautes-Pyrénées, a prononcé le 20 floréal, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal cri...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Joseph-Pierre Laberge, de Caen, de différentes pièces de poésies patriotiques, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Joseph-Pierre Laberge, de Caen, de d...

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens de Soissons (Aisne), qui demandent le paiement de créances sur un prêtre déporté, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens de Soissons (Aisne), qui demandent le pa...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors...

Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1982

Charlier Louis Joseph. Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épouses des défenseurs de la patrie, qui réclament des secours, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épo...

Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition d...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale, pour en faire un rapport, des observations du représentant Dubois-Crancé sur les accusations portés contre lui, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale, pour en faire un rapport, des observations ...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du citoyen Antoine, demeurant à Paris, qui fait part de la découverte d’argenterie chez la citoyenne Rousseau, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du citoyen Antoine, demeurant à Paris, qui fait pa...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libération de son mari, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Benaben de Toulouse, relative à un jugement du tribunal de famille, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Benaben de Toulouse, relative à un jugemen...

Renvoi au comités des domaines et des finances pour faire sur trois jours un rapport sur un décret relatif aux déclarations à fournir par les détenteurs de domaines nationaux, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comités des domaines et des finances pour faire sur trois jours un rapport sur un décret r...

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal criminel des Hautes-Pyrénées, a prononcé le 20 floréal, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal cri...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Joseph-Pierre Laberge, de Caen, de différentes pièces de poésies patriotiques, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Joseph-Pierre Laberge, de Caen, de d...

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens de Soissons (Aisne), qui demandent le paiement de créances sur un prêtre déporté, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens de Soissons (Aisne), qui demandent le pa...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la correspondance concernant la conduite des juges du tribunal criminel du département de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation, pour en faire un rapport, des pièces et la ...

Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors...

Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1982

Charlier Louis Joseph. Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épouses des défenseurs de la patrie, qui réclament des secours, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épo...

Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition d...

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale, pour en faire un rapport, des observations du représentant Dubois-Crancé sur les accusations portés contre lui, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale, pour en faire un rapport, des observations ...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du citoyen Antoine, demeurant à Paris, qui fait part de la découverte d’argenterie chez la citoyenne Rousseau, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du citoyen Antoine, demeurant à Paris, qui fait pa...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libération de son mari, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Goureau en faveur de la libératio...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Benaben de Toulouse, relative à un jugement du tribunal de famille, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Benaben de Toulouse, relative à un jugemen...

Renvoi au comités des domaines et des finances pour faire sur trois jours un rapport sur un décret relatif aux déclarations à fournir par les détenteurs de domaines nationaux, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comités des domaines et des finances pour faire sur trois jours un rapport sur un décret r...

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal criminel des Hautes-Pyrénées, a prononcé le 20 floréal, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal cri...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), qui réclame son élargissement, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Morillon, détenu aux Carmes (Paris), q...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Joseph-Pierre Laberge, de Caen, de différentes pièces de poésies patriotiques, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Joseph-Pierre Laberge, de Caen, de d...

Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Pionin, ancien prêtre, accusé d'incivisme, qui envoie des pièces appuyant sa cause, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

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Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Pionin, ancien prêtre, accusé d'incivisme, qui envoie des pièces appuyant sa cause, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

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