Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...

Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant...

Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présent...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de t...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les con...

Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1985

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant...

Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présent...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de t...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Abstract

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Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

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