Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Annonce de la remise en liberté d'Hanriot et des autres chefs de la garde nationale et détails sur la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Annonce de la remise en liberté d'Hanriot et des autres chefs de la garde nationale et détails sur l...

Intervention d'un canonnier, qui informe la Convention de l'évolution de la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Intervention d'un canonnier, qui informe la Convention de l'évolution de la conspiration, lors de la...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté de son père détenu, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Hutel, qui réclame la remis en liberté...

Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors...

Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Pionin, ancien prêtre, accusé d'incivisme, qui envoie des pièces appuyant sa cause, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la pétition du citoyen Pionin, ancien ...

Renvoi au comité de salut public de la motion d'un membre qui propose de punir de la déportation celui qui n'exécuterait pas la loi, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1971

Charlier Louis Joseph. Renvoi au comité de salut public de la motion d'un membre qui propose de puni...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Dumont d'entendre le citoyen Lafont sur les dénonciations qu'il a à porter contre Robespierre le jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Dumont, André

January 1982

Dumont André. Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représen...

Discours du représentant Vadier accusant le représentant Robespierre de conspiration contre la représentation nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Vadier, Marc Guillaume Alexis
Bourdon, François-Louis

January 1982

Vadier Marc Guillaume Alexis, Bourdon François-Louis. Discours du représentant Vadier accusant le re...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple...

Lettre du citoyen Lestage, membre de la section de la Montagne, qui annonce qui s'est retiré de la Maison commune pour ne pas prendre part aux délibérations liberticides des conspirateurs, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Lettre du citoyen Lestage, membre de la section de la Montagne, qui annonce qui s'est retiré de la M...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chomel qui réclame la liberté pour son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chomel qui réclame la liberté pou...

Discours du représentant Tallien qui dénonce la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1982

Tallien Jean Lambert. Discours du représentant Tallien qui dénonce la conspiration contre la Convent...

Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Delcher, Joseph Etienne
Bézard, François-Siméon

January 1985

Delcher Joseph Etienne, Bézard François-Siméon. Renvoi au comité de législation de la proposition du...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de l'envoyé en mission Levasseur (de la Sarthe) qui informe la Convention des arrestations et des exécutions des complices des conspirateurs, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Levasseur, René

January 1982

Levasseur (de la Sarthe). Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de l'envoyé en mission Le...

Décision, motivée par la motion de Tallien, de rendre la séance du 9 thermidor permanente jusqu'à la fin de la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1982

Tallien Jean Lambert. Décision, motivée par la motion de Tallien, de rendre la séance du 9 thermidor...

Annonce de la remise en liberté d'Hanriot et des autres chefs de la garde nationale et détails sur la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

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Intervention d'un canonnier, qui informe la Convention de l'évolution de la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

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January 1985

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Résumé de la pétition du citoyen Colmar, qui se pliant d'avoir été calomnié par des intrigants, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

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Charlier, Louis Joseph

January 1971

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Dumont, André

January 1982

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Vadier, Marc Guillaume Alexis
Bourdon, François-Louis

January 1982

Vadier Marc Guillaume Alexis, Bourdon François-Louis. Discours du représentant Vadier accusant le re...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

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January 1982

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January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chomel qui réclame la liberté pou...

Discours du représentant Tallien qui dénonce la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1982

Tallien Jean Lambert. Discours du représentant Tallien qui dénonce la conspiration contre la Convent...

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Delcher, Joseph Etienne
Bézard, François-Siméon

January 1985

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Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de l'envoyé en mission Levasseur (de la Sarthe) qui informe la Convention des arrestations et des exécutions des complices des conspirateurs, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Levasseur, René

January 1982

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Tallien, Jean Lambert

January 1982

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Annonce de la remise en liberté d'Hanriot et des autres chefs de la garde nationale et détails sur la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

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Intervention d'un canonnier, qui informe la Convention de l'évolution de la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

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January 1985

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Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

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