Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le ...

Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Pelet, Jean

January 1985

Pelet Jean. Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliéna...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, présentant au peuple français un état comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 thermidor II, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salu...

Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt et ceux qui ont été suspendus ou remplacés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de s...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à offrir aux soldats des armées de la République pour les nombreuses victoires, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompens...

Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant la réorganisation de l'armée du Nord, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation,...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Barère, relatif à la conspiration, aux nouvelles des armées et à la révision de la formation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Richard, Joseph Etienne

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Richard Joseph Etienne. Rapport, présenté par le représentant Barère, r...

Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires des armées du Midi, du Nord, de la Sambre, du Rhin, et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Gillet, Pierre Mathurin
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Gillet Pierre Mathurin, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, p...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, annonçant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Berlier, Théophile

January 1982

Berlier Théophile. Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, re...

Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le ...

Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Pelet, Jean

January 1985

Pelet Jean. Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliéna...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, présentant au peuple français un état comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 thermidor II, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salu...

Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt et ceux qui ont été suspendus ou remplacés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de s...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à offrir aux soldats des armées de la République pour les nombreuses victoires, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompens...

Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant la réorganisation de l'armée du Nord, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation,...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Barère, relatif à la conspiration, aux nouvelles des armées et à la révision de la formation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Richard, Joseph Etienne

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Richard Joseph Etienne. Rapport, présenté par le représentant Barère, r...

Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires des armées du Midi, du Nord, de la Sambre, du Rhin, et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Gillet, Pierre Mathurin
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Gillet Pierre Mathurin, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, p...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, annonçant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Berlier, Théophile

January 1982

Berlier Théophile. Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, re...

Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le ...

Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Pelet, Jean

January 1985

Pelet Jean. Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliéna...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Abstract

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Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

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