Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Legay, blessé au combat, qui demande un secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épouses des défenseurs de la patrie, qui réclament des secours, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épo...

Levée de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Levée de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 the...

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi au comité de salut public du discours du brigadier Belloy, à l'effet de pourvoir à son avancement, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public du discours du brigadier Belloy, à l'effet de pourvoir à son avance...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité militaire du trait de courage du citoyen Libre, blessé plusieurs fois au combat, afin de pourvoir à son avancement, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité militaire du trait de courage du citoyen Libre, blessé plusieurs fois au combat, af...

Décret renouvelant d'un mois les pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

January 1982

Décret renouvelant d'un mois les pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 24 messido...

Discours de la députation de la section de Charlier qui demande secours pour la citoyenne Deniau, dont le mari est parti pour l'armée du Nord, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Discours de la députation de la section de Charlier qui demande secours pour la citoyenne Deniau, do...

Décret accordant au citoyen Larénière, capitaine au 2e bataillon de Lot-et-Garonne, blessé au combat, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Décret accordant au citoyen Larénière, capitaine au 2e bataillon de Lot-et-Garonne, blessé au combat...

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de grenadiers, à un grande supérieur à celui qu'il occupe, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de salut public de la décision de promouvoir le citoyen Lamarque, capitaine de gren...

Décret ordonnant le renouvellement des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Décret ordonnant le renouvellement des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet ...

Renvoi au comité de guerre de la pétition du citoyen Béranger, capitaine d’un bataillon de chasseurs, blessé devant Perpignan, qui demande à reprendre du service, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de guerre de la pétition du citoyen Béranger, capitaine d’un bataillon de chasseurs...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Ma...

Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, ...

Renvoi au comité de salut public de la pétition du département de Jemmapes et la lettre du représentant du peuple Laurent, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la pétition du département de Jemmapes et la lettre du représent...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épouses des défenseurs de la patrie, qui réclament des secours, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épo...

Levée de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Levée de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 the...

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

January 1985

Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'h...

Renvoi au comité de salut public du discours du brigadier Belloy, à l'effet de pourvoir à son avancement, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public du discours du brigadier Belloy, à l'effet de pourvoir à son avance...

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités de salut public et de sureté générale d’un membre du conseil général de la commun...

Renvoi au comité militaire du trait de courage du citoyen Libre, blessé plusieurs fois au combat, afin de pourvoir à son avancement, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

January 1982

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Décret renouvelant d'un mois les pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

January 1982

Décret renouvelant d'un mois les pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 24 messido...

Discours de la députation de la section de Charlier qui demande secours pour la citoyenne Deniau, dont le mari est parti pour l'armée du Nord, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Discours de la députation de la section de Charlier qui demande secours pour la citoyenne Deniau, do...

Décret accordant au citoyen Larénière, capitaine au 2e bataillon de Lot-et-Garonne, blessé au combat, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

January 1982

Décret accordant au citoyen Larénière, capitaine au 2e bataillon de Lot-et-Garonne, blessé au combat...

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January 1985

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Décret ordonnant le renouvellement des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

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Renvoi au comité de guerre de la pétition du citoyen Béranger, capitaine d’un bataillon de chasseurs, blessé devant Perpignan, qui demande à reprendre du service, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

January 1982

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Ma...

Renvoi au comité des secours publics, pour un prompt rapport, de la pétition de la citoyenne Pavin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

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Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Simonet et d'autres pères et épo...

Levée de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

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Renvoi au comité des inspecteurs de la demande du citoyen Dorotté concernant la fête décrétée en l'honneur des martyrs de la liberté Bara et Viala, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

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Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Legay, blessé au combat, qui demande un secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

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Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Legay, blessé au combat, qui demande un secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

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